Vincent Stella

CGV

SAS Valentin

Société  au capital de 1 000 euros

Siège social;  151 place de l’eglise 73410 La Biolle

N° de téléphone 06 69 97 99 57

Adresse du courrier électronique info@metamorphoseformation.com

RCS de Chambery n°818619108

Conditions générales de vente des produits vendus sur metamorphoseformation.com

Date de dernière mise à jour 30 juillet 2021

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SAS VALENTIN, 151 place de l’eglise 73410 La Biolle, de sessions de formations professionnelles ci-après dénommée LA SOCIETE.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (exoneration au titre de l’article293b du CGI), sauf indication contraire.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

La société SAS Valentin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les prestations sont fournies par la société SAS Valentin après paiement complet du prix exception faite des financements par financeurs publics ou par financement professionnels. 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : com
  • Par téléphone au 06 69 97 99 57 du lundi au samedi de 9h à 19h.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

La société  se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de places disponibles, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet metamorphoseformation.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

L’accès à certaines formations est conditionné à des prérequis de niveaux ou de connaissances ou compétences. Une vérification des prérequis ou un entretien préalable avec le formateur peut être demandé.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé cyberplus et stripe.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la commande. En cas de paiement en plusieurs fois sans frais , les dates de prélèvement seront indiquées.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de frais.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SAS VALENTIN procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou par virement.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : 

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de ré
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de ré
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. 
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de ré

Article 7 – Disponibilité

Nos prestations sont proposées tant qu’elles sont visibles sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

En outre, le site Internet metamorphoseformation.com n’a pas vocation à vendre ses prestations en quantités importantes sur une seule vente. Le nombre maximal de stagiaires est communément, sauf exceptions mentionnées, de 15 stagiaires.  Par conséquent la société se réserve le droit de refuser les commandes de 16 articles identiques.

 Article 8 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la commande. Les demandes de remboursement dans le cadre du « satisfait ou remboursé » doivent s effectuer le premier jour de la formation en question.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 9 – Responsabilité

Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où la prestation est effectuée.

La société Sas Valentin a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.  Elle s engage au respect de chacun,  de son intégrité physique,  émotionnelle et psychique lors des prestations de formation.

Par ailleurs, la société  ne saurait être tenue pour responsable des dommages quels qu ils soient causés par des stagiaires lors de la pratiques techniques enseignées.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site metamorphoseformation.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SOCIÉTÉ SAS VALENTIN. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou des supports de cours ou extraits de cours, paperboards ou autre. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SAS VALENTIN . 

Article 12 – Données personnelles

La société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 – Archivage Preuve

La société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés de la société seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.